L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET EST SOUMISE À
L’APPLICATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES :
Bienvenue sur notre site Internet www.greenpaperconnection.com
En continuant à naviguer et à utiliser ce site
Internet, vous acceptez de respecter les modalités et conditions suivantes, qui
vous engagent et définissent avec notre politique de confidentialité le cadre
de la relation qui nous lie relativement à l’utilisation de ce site Internet.
Les termes « nous » ou « notre » ou « nos » font référence à Antalis
International ou à ses filiales. Les termes « vous » ou « votre » ou « vos » ou
« utilisateur » font référence à toute personne qui utilise ou consulte notre
site Internet.
I — PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET
Le site Internet www.greenpaperconnection.com
est édité par Antalis International, S.A., société immatriculée auprès
du registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410 336 069,
dont le siège social est sis 8, rue de Seine – 92 100
Boulogne-Billancourt, France.
Directeur de la publication : M. Xavier JOUVET,
Directeur marketing et achats pour Antalis, 8 rue de Seine — 92100
Boulogne-Billancourt — France
Site hébergé par : Global Service Provider — 78,
rue de la Condamine — 75017 Paris — Tél. : 01 44 70 48 42
— E-mail : accueil@globalsp.com
Stockage de données : Global Service Provider —
78, rue de la Condamine — 75 017 Paris — Tél. : 01 44 70 48 42
— E-mail : accueil@globalsp.com
Pour toute information complémentaire, vous pouvez
nous contacter à l’adresse suivante : Antalis International — Département Marketing/Communication
— 8 rue de Seine — 92100 Boulogne-Billancourt — France, du lundi au vendredi de
9 heures à 18 heures (heure de Paris) et par courrier électronique à l’adresse
Laetitia.delamotterouge@antalis.com.
II — OBJET
A — UTILISATION DÉDIÉE À L’INFORMATION DES PROFESSIONNELS SUR LES PAPIERS
RECYCLÉS :
·
Ce site Internet est strictement dÉdié et rÉservÉ
À l’organisation et À la rÉalisation d’une CAMPAGNE PROMOTIONNELLE VISANT À
INFORMER LES PROFESSIONNELS de la Communication, du Marketing, des Achats et propriÉtaires
de marques RSE, agences de communication RSE et imprimeurs À PROPOS DES PAPIERS RECYCLÉS du 03 AVRIL 2018 au 03 juiLLet
2018 inclus (CET) en France, en Allemagne et au Royaume-Uni (ci-APRÈs la « CAMPAGNE
GREEN DIGITAL »), À l’exclusion de tout autre objet ou utilisation.
·
Toute personne utilisant ce site Internet dÉclare
et garantit qu’ELlE accepte et agit en conformitÉ avec les prÉsentes mentions lÉgales
et dÉclaration de confidentialitÉ.
B – CONTENU INFORMATIF :
·
Le contenu de ce site Internet est fourni pour votre information générale.
Il est exclusivement destiné à être utilisé dans le cadre de la campagne GREEN
DIGITAL. Ce contenu pourra être modifié sans préavis.
· Nous
n’apportons, et aucun tiers n’apporte, aucune garantie quant à la précision, à
la ponctualité, la performance, le caractère complet ou adapté des informations
et documents proposés sur ce site Internet à un objectif en particulier. Vous
reconnaissez que ces informations et documents peuvent contenir des
imprécisions ou des erreurs, et nous refusons expressément toute mise en cause
de notre responsabilité pour ces imprécisions ou erreurs, dans la mesure où la
loi le permet.
·
Vous assumez le risque lié à l’utilisation des informations
et documents de ce site Internet, dont nous ne pourrons être tenus
responsables. Il vous appartient de vérifier que les produits, les services ou
les informations mis à disposition sur ce site Internet correspondent
spécifiquement à vos besoins.
·
Vous assumez la responsabilité des déclarations
erronées ou des informations inexactes que vous pourrez communiquer par
l’intermédiaire de notre site Internet.
C — LE CADEAU DE BIENVENUE: CARNET DE NOTES RECYCLE
·
Ce site Internet
s’adresse aux professionnels de la communication, du marketing, des achats et
propriétaires de marques RSE, agences de communication RSE et imprimeurs
(ci-après « les utilisateurs »), dans le seul but de LEUR APPORTER DES INFORMATIONS À PROPOS DES
PAPIERS RECYCLÉS. À titre
de cadeau de bienvenue, Antalis offrira un carnet de notes en papiers recyclés
à des utilisateurs qu’elle sélectionnera à son entière discrétion, dans la
limite de 50 exemplaires par pays sur l’ensemble de la CAMPAGNE GREEN DIGITAL,
aux conditions suivantes (ci-après « le carnet de notes recyclé») :
§ L’utilisateur doit être une société de droit
privé dûment immatriculée ou une personne physique immatriculée en tant que
professionnel indépendant dans les secteurs de la communication, du marketing,
des achats et propriétaires de marques RSE, des agences de communication RSE et
de l’imprimerie, dans les pays suivants : France, Allemagne, Royaume-Uni ;
§ Les utilisateurs personnes morales peuvent
uniquement être représentés par une personne physique issue de leur
organisation et possédant toute autorité pour agir en son nom pour toute
question liée à ce site Internet ;
§ Les utilisateurs enregistrés en tant que
professionnels indépendants ne peuvent pas être représentés, et doivent agir en
personne pour toute question d’ordre professionnel ;
§ Les utilisateurs doivent impérativement
renseigner et valider le formulaire d’inscription disponible sur le site
Internet pendant la période de validité de la CAMPAGNE GREEN DIGITAL, à savoir
du 26 mars 2018 au 26 juin 2018 inclus (CET) ;
§ La quantité de carnets de notes recyclés disponibles
est limitée à 50 exemplaires par pays ;
§ LE CARNET DE NOTES RECYCLE EST OFFERT À TITRE GRATUIT, À L’EXCEPTION DES
FRAIS DE CONNEXION À L’INTERNET ET DES COÛTS ASSOCIÉS. LE CARNET DE NOTES RECYCLE
N’IMPOSE AUCUNE CONTREPARTIE EN DEHORS DU RESPECT DES CONDITIONS EXPOSÉES DANS
LA PRÉSENTE SECTION ;
§
LE CARNET DE NOTES RECYCLE
N’EST PAS OFFERT À L’ISSUE D’UN TIRAGE AU SORT ; NOUS CHOISIRONS LIBREMENT LES
PARTICIPANTS ÉLIGIBLES (OU NON) À BÉNÉFICIER D’UN CARNET DE NOTES RECYCLE. DE
MÊME, NOUS CÉDERONS GRATUITEMENT UN CARNET DE NOTES RECYCLE AUX UTILISATEURS DE
NOTRE CHOIX, EN FONCTION DE NOS INTÉRÊTS COMMERCIAUX, À NOTRE ENTIÈRE
DISCRÉTION ;
§ Chaque utilisateur sélectionné par nous et
déclaré éligible bénéficiera d’un seul exemplaire du carnet de notes recyclé.
§ Les utilisateurs que nous aurons sélectionnés
et déclarés éligibles seront informés de l’attribution d’un carnet de notes
recyclé, à leur bénéfice entier et exclusif ; le carnet de notes recyclé offert
leur sera remis à l’adresse de leur établissement principal.
§ LES UTILISATEURS
BÉNÉFICIAIRES DE CE CADEAU AURONT
ENSUITE TOUTE LATITUDE POUR ATTRIBUER LE CARNET DE NOTES RECYCLE AU SEIN DE
LEUR ORGANISATION À L’UN DE LEURS REPRÉSENTANTS OU SALARIÉS, OU À UN TIERS, ET
SUPPORTERONT ENTIÈREMENT LES CONSÉQUENCES DE L’ACCEPTATION DE CE CARNET DE
NOTES RECYCLE, DE SA RÉCEPTION ET DE L’ATTRIBUTION DE LEUR CHOIX, NOTAMMENT AU
REGARD DE LA FISCALITÉ OU DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. ANTALIS REFUSE TOUTE MISE EN CAUSE DE SA
RESPONSABILITÉ À CE TITRE.
D — PROPRIÉTÉ — PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
·
Les marques
commerciales, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site
Internet de la CAMPAGNE GREEN DIGITAL et sur les sites accessibles par
l’intermédiaire de liens hypertextes sont la propriété exclusive de leurs
détenteurs respectifs et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle. La reproduction sans autorisation de ces
marques commerciales, logos et signes distinctifs sera constitutive d’une
violation des droits de propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de
poursuites judiciaires.
·
Les applications
logicielles utilisées sur ce site Internet, ainsi que les applications permettant
d’accéder à ce site Internet, les textes, les commentaires, les illustrations
ou les images reproduits sur ce site Internet et sur les sites permettant
d’accéder à ces éléments, sont protégés par le droit d’auteur ; la reproduction
sans autorisation de ces éléments sera constitutive d’une violation des droits
de propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
E –
LIENS :
·
Ce site Internet pourra également contenir des liens
vers d’autres sites Internet. Ces liens sont inclus afin de vous apporter des
informations complémentaires. Leur présence ne signifie pas que nous endossons
le contenu de ces sites Internet. Nous ne sommes aucunement responsables du
contenu des sites Internet liés.
·
En l’absence de notre autorisation écrite préalable,
vous ne pouvez pas créer un lien vers ce site Internet, vers un autre site
Internet ou document.
F – MISE EN GARDE
· Ce site Internet est
publié « EN L’ÉTAT ». Nous écartons toute mise en cause de notre responsabilité
concernant l’adéquation du contenu de ce site à un objectif, quel qu’il soit.
G – DROIT APPLICABLE
ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE EXCLUSIVE
·
Ce site Internet, votre utilisation de ce site Internet
ainsi que tout litige résultant de ladite utilisation du site Internet sont
soumis à l’application du droit français (à l’exclusion de toute règle de
conflit de lois). Tout litige qui n’aura pas été réglé à l’amiable dans les
trois mois sera impérativement soumis à la compétence exclusive du Tribunal de
Commerce de Nanterre (France).
III — PROTECTION DES DONNÉES
·
Vous êtes libre de communiquer des données personnelles vous concernant,
mais vous n’y êtes pas obligé pour parcourir ce site Internet. En revanche,
lors de votre inscription sur notre site Internet, nous vous demanderons de
nous confier différentes informations à caractère personnel afin de pouvoir
vous envoyer des E-MAILS, NEWSLETTERS, OFFRES PROMOTIONNELLES, DES AVANTAGES
EXCLUSIFS, DES ÉCHANTILLONS, ET DE VOUS PROPOSER LA VISITE D’UN CONSULTANT
EXPERT DU PAPIER, dans la mesure où vous avez confirmé avoir lu et compris la « DÉCLARATION
DE CONFIDENTIALITÉ » publiée sur le site Internet www.greenpaperconnection.com et l’avoir acceptée sans réserve. Les
utilisateurs qui ne souhaitent pas transmettre les informations pourtant
nécessaires qui leur seront demandées ne pourront pas utiliser ce site Internet
et ne pourront pas s’inscrire sur ce site Internet.
·
Si vous déclarez souhaiter recevoir des échantillons de papier recyclé,
cela implique que vous acceptez d’être contacté par un consultant expert du
papier afin de choisir ces échantillons.
·
Les données collectées par Antalis International et
ses filiales sont nécessaires au traitement des services proposés sur ce site
Internet, pour fournir des informations à caractère marketing/commerciale (sous
réserve que l’autorisation d’envoyer des e-mails a été donnée, voir ci-dessous)
et pour nous permettre de remplir nos obligations contractuelles. Les données
sont conservées par Antalis International et ses filiales, qui acceptent de ne
pas les utiliser à d’autres fins et de ne pas les divulguer à des tiers sans en
avoir reçu l’autorisation expresse ou y être contraints par la loi.
·
Les données sont conservées, en application des moyens
technologiques actuels, dans le respect des textes suivants :
B – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
À L’UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
·
Conformément à la législation protégeant les données à
caractère personnel, vous disposez d’un droit à consultation, accès,
rectification et opposition à l’utilisation des données à caractère personnel
que vous nous aurez transmises. Pour exercer ce droit, écrivez à Antalis
International à l’adresse suivante : 8, rue de Seine 92100
Boulogne-Billancourt, France.
·
Vos données à caractère personnel font l’objet d’un
traitement informatique. Leur usage est exclusivement réservé à Antalis
International et à ses filiales, sous-traitants et affiliés au sein du Groupe
Sequana, dans l’unique objectif exposé à la section « considérations générales »
ci-dessus.
·
Antalis International se réserve le droit de collecter
l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les utilisateurs. Les
adresses IP collectées sont anonymes et conservées pour la même durée que les
données à caractère personnel ; elles sont utilisées exclusivement dans le
cadre de la gestion des services offerts sur ce site Internet. Une adresse IP
est constituée d’une série de chiffres séparés par des points, et permet
d’identifier un ordinateur sur le réseau Internet. Sur décision judiciaire, Antalis
International pourra être contrainte de communiquer à la police ou à toute
autre personne les informations dont elle dispose sur un internaute ou un
utilisateur donné du site Internet. L’adresse IP de l’utilisateur pourra être
comparée aux informations nominatives dont dispose le FAI (fournisseur d’accès
Internet).
D — COMMUNICATION
PAR E-MAIL
· Lorsqu’un utilisateur crée un compte, ANTALIS INTERNATIONAL lui demande s’il souhaite recevoir des informations à caractère marketing et commercial de la part d’Antalis International ou de ses filiales. Pour recevoir ces informations, l’utilisateur coche la case « j’accepte de recevoir des informations à caractère marketing et commercial de la part d’Antalis International ou de ses filiales ». Si l’utilisateur refuse de recevoir ces informations, il lui suffit de ne pas cocher la case.
· Si l’utilisateur a accepté de recevoir des informations, il recevra un e-mail contenant un lien sur lequel il sera invité à cliquer pour valider une procédure de confirmation de son choix exprimé de recevoir des informations à caractère marketing et commercial de la part d’Antalis International ou de ses filiales.
· Si l’utilisateur a confirmé son souhait de recevoir des informations à caractère marketing et commercial de la part d’Antalis International ou de ses filiales, celles-ci seront en droit de lui transmettre des informations à caractère marketing et commercial ou des offres par courrier électronique ou sur support imprimé, par exemple des informations sur les produits, des offres commerciales, des informations concernant un événement, un projet, ou une invitation par exemple.
· Pour se désinscrire, l’utilisateur peut soit cliquer sur le lien de désabonnement inclus au bas de chaque e-mail, soit ne pas cliquer sur l’invitation à confirmer son choix de continuer à recevoir des informations à caractère marketing et commercial ou des offres par e-mail.
IV — COOKIES
A – CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES — OBJET – CONDITIONS
D’UTILISATION
·
Les cookies sont de petits fichiers contenant des
chiffres et des lettres, qui sont enregistrés sur l’ordinateur d’un utilisateur
lorsqu’il consulte certains sites Internet. Ces cookies permettent d’améliorer
l’expérience de navigation du site Internet, en reconnaissant un utilisateur
qui est déjà venu sur le site. L’utilisateur peut toutefois choisir de refuser
l’enregistrement des cookies. Dans ce cas, il est possible que certaines
fonctionnalités ne lui soient pas accessibles.
B – LISTE DES COOKIES
UTILISÉS SUR CE SITE INTERNET
·
Ce
site utilise Google Analytics, un outil d’analyse d’audience Internet proposé
par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise ce qu’on
appelle des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre
ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation du site Internet. Les
informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site
sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles
sont archivées. Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation
du site Internet, établir des rapports sur les activités en ligne à l’attention
de l’administrateur du site Internet, et améliorer ses prestations de service
en lien avec l’utilisation de ce site et de l’Internet. Google est susceptible
de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque
ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment
l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre
donnée qu’elle détient. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur
Internet pour empêcher l’installation de cookies ; nous précisons toutefois que
dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités
de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément
au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour
les finalités décrites ci-dessus.
C – DROIT D’OPPOSITION À L’INSTALLATION DES COOKIES
·
Les utilisateurs de l’Internet et de ce site Internet
en particulier peuvent utiliser les paramètres de leur navigateur (généralement
via le menu « Outils » ou « Options »/« Vie privée » ou « Confidentialité »)
pour bloquer et supprimer les cookies, et modifier la durée pendant laquelle
les cookies sont enregistrés. Ce choix aura toutefois des conséquences sur
l’expérience d’utilisation de l’Internet. Même si la désactivation systématique
des cookies sur un navigateur empêche l’utilisateur d’accéder à certains
services ou fonctionnalités fournis par Antalis International, cela ne
constitue pas pour autant une perte pour l’utilisateur, qui ne pourra par
conséquent prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
·
Les utilisateurs de navigateurs et de sites Internet
peuvent également supprimer les cookies enregistrés sur leur ordinateur en
configurant leur navigateur (généralement via le menu « Outils » ou « Options »/« Vie
privée » ou « Confidentialité »). Toutefois, leur expérience de navigation sur
le site Internet sera dégradée, ils ne pourront plus bénéficier des avantages
des cookies. Par la suite, il leur faudra saisir à nouveau leurs identifiants
de connexion au site Internet.
Crédits :
• Conception : Antalis International
• Développement : L&D
DÉCLARATION
DE CONFIDENTIALITÉ
En France, les données à caractère
personnel sont protégées par :
·
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et ses amendements
successifs, transposant la Directive 95/46/CE [MR2] du
Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que
·
Tout nouveau texte de droit français
transposant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016,
·
Collectivement désignés ci-après par
l’expression « la législation protégeant les données à caractère personnel ».
Dans cette section :
• Le
terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur de l’Internet qui se connecte au
site Internet et l’utilise.
• Le
terme « Données à caractère personnel » désigne les informations, sous toute
forme, permettant d’identifier directement ou indirectement les personnes
physiques auxquelles elles correspondent.
Pour participer à la CAMPAGNE GREEN
DIGITAL, l’Utilisateur doit créer un profil sur le site Internet, où il lui
sera demandé de communiquer des données à caractère personnel à Antalis
International, qui agira en qualité de contrôleur des données, et/ou à ses
filiales.
Les informations transmises par
l’Utilisateur feront l’objet d’un traitement manuel et informatique.
Le traitement des données collectées
sera assuré par Antalis International et/ou ses filiales.
L’utilisation du site Internet déclenchera
en particulier l’enregistrement des données suivantes :
• URL
des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site Internet
• Le
fournisseur d’accès de l’utilisateur
• La
configuration technique du navigateur de l’utilisateur
• La
civilité, le nom et le prénom, le titre et la fonction, l’adresse e-mail,
l’adresse postale, le numéro de téléphone de l’utilisateur
La communication de certaines
informations, marquées d’un astérisque, sera obligatoire pour bénéficier de la
création d’un compte dans notre système CRM (gestion de la relation clientèle).
Les autres informations ont un caractère facultatif. Si l’utilisateur refuse ou
omet de communiquer les informations obligatoires, l’inscription de son compte
dans notre fichier clients ne pourra pas être validée.
Nous indiquons aux utilisateurs que
lorsqu’ils nous communiquent leur adresse e-mail, ils sont en droit de
s’opposer, gratuitement, à toute exploitation commerciale de leurs coordonnées.
En tout état de cause, Antalis
International collectera uniquement les données à caractère personnel qui sont
nécessaires pour enregistrer les utilisateurs dans notre fichier clients et
pour les contacter dans le cadre de la prospection commerciale, par exemple par
courrier électronique. Les utilisateurs nous communiquent ces informations en
toute connaissance de cause, notamment parce qu’ils les saisissent eux-mêmes
dans leur navigateur.
L’utilisateur de ce site Internet sera
informé en temps utile du caractère obligatoire (désigné par un astérisque) ou
facultatif des informations qui lui seront demandées.
Les données à caractère personnel
seront également traitées par certains destinataires autorisés par Antalis
International, notamment parmi les sociétés filiales et prestataires d’Antalis.
Les données seront communiquées selon le principe du besoin d’en connaître,
dans les mêmes conditions que celles exposées ci-dessus. Les données à
caractère personnel pourront également être traitées en dehors de l’Union
européenne.
Les données à caractère personnel sont
communiquées et/ou consultées par des sociétés filiales d’Antalis partout dans
le monde, dans chaque pays où Antalis intervient (pour en savoir plus sur ces
pays, consultez le site Internet : www.antalis.com).
Si ces destinataires sont situés dans
un pays qui n’apporte pas la garantie d’un niveau de protection suffisant au
sens de la législation protégeant les données à caractère personnel, et pour
sécuriser le transfert des données à caractère personnel dans le cadre de la
législation applicable, des dispositions contractuelles standard ont été
prises.
Les données à caractère personnel
seront conservées pendant au minimum 2 ans, une durée qui pourra être prolongée
dans le respect des restrictions prévues.
Conformément à la législation
protégeant les données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit
d’accès (gratuit), de modification, de rectification, de suppression,
d’opposition et d’effacement lié à ses données à caractère personnel. Il peut
demander des explications et/ou s’opposer pour motif valable au traitement de
ses données à caractère personnel. Enfin, l’utilisateur peut communiquer des « directives
spécifiques » relatives à l’utilisation de ses données après son décès. Pour
exercer ses droits, l’utilisateur transmettra une requête à l’adresse
suivante : Laetitia.delamotterouge@antalis.com.
